Aménagement foncier : plan définitif

La procédure d'aménagement foncier est clôturée depuis le 17 octobre 2016. Le plan définitif est consultable en cliquant ici.
Les propriétaires peuvent désormais prendre possession de leur nouvelle parcelle. Les procès verbaux d'aménagement foncier faisant acte de propriété leur seront transmis en début d'année 2017.
Renseignements : Service Environnement 02 51 81 87 47