> Déclaration de décès

Où s'adresser: 

Service Etat-civil de la Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :
- le livret de famille ou l'extrait de naissance du défunt,
- le certificat médical constatant le décès,
- le titre de concession dans le cimetière.

Observations: 

La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures suivant le décès, par un parent ou une personne
munie d’une pièce d’identité, susceptible de donner des renseignements sur le défunt.