Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de 1992. Il est désormais l'outil principal par lequel les communes organisent le développement de leur territoire.
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 26 octobre 2007 en Conseil Communautaire de Nantes Métropole.
Le P.L.U. est un outil de planification mais également un document réglementaire de droit commun qui régit notamment les possibilités de constructions et d'usages des sols.
Plus ambitieux que le précédent P.O.S., ce nouveau document cadre englobe dans la même vision, l'habitat, les transports, l'environnement et le traitement des espaces publics, mais aussi, la préservation des paysages comme les secteurs à renouveler ou à protéger.
Les dispositions du P.L.U sont applicables à tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrains localisés dans les différentes zones.
Le P.L.U. de La Chapelle-sur-Erdre est accessible via le site suivant :
www.plu.nantesmetropole.fr
Le Programme Local de l'Habitat
La Ville de La Chapelle-sur-Erdre travaille de concert avec Nantes Métropole pour aménager la ville de manière cohérente et respectueuse des principes de solidarité et de respect de la qualité de notre cadre de vie. Pour cela, un Plan Local d'Urbanisme est instauré, dont les grands axes sont appliqués dans le Programme Local de l'Habitat. Après un premier exercice entre 2003 et 2009, un bilan a été dressé et des nouveaux objectifs proposés. Ces derniers ont été définis et votés lors du Conseil Communautaire de Nantes Métropole du 25 juin 2010.
Les axes du nouveau programme de l’Habitat
Bilan du 1er P.L.H (2003-2009) à La Chapelle-sur-Erdre
- Le taux de logements sociaux est en progression pour atteindre le taux de 8,21%.
- Sur cette période 159 logements ont été livrés par an en moyenne.
Principes du P.L.H 2010 – 2016 pour Nantes Métropole
> A l'échelle de Nantes Métropole
Une convergence des politiques publiques de l’urbanisme, de l’habitat, du développement économique et des déplacements est nécessaire pour réaliser :
- Une ville solidaire : l’agglomération nantaise doit particulièrement être plus accueillante pour les familles.
- Une ville qui favorise la proximité emploi-habitat-services.
- Une ville qui doit mieux concentrer son développement autour des centralités et des services de transports collectifs existants.
- Une ville plus accessible : l’agglomération nantaise doit offrir des centres et quartiers plus agréables et plus sûrs pour les piétons et les vélos et mieux connectés en transports collectifs.
- Une ville qui valorise la diversité des formes urbaines sur son territoire.
- L'objectif pour les 24 communes de la métropole sera de 4500 à 5000 nouveaux logements par an.
Le nouveau P.L.H appliqué à La Chapelle-sur-Erdre
- Une plus grande diversité dans l'offre de logements pour répondre à l'évolution de notre société : premier logement pour les jeunes, seniors qui souhaitent se rapprocher du centre ville, couples séparés...
- poursuivre son action pour développer les logements sociaux, surtout en cette période difficile sur le plan économique et social. De même, la Ville doit offrir aux jeunes familles plus de logements abordables, afin qu'elles puissent rester sur notre territoire lorsque celles-ci s'agrandissent.
Pour la Ville de La Chapelle-sur-Erdre, les objectifs du P.L.H 2010– 2016 se déclinent par la construction d'environ 200 logements par an, dont 35 % de logements sociaux afin de poursuivre le rattrapage du retard de la commune dans l'application de la loi SRU, soit environ 73 logements par an. Il conviendra aussi de développer la construction de logements abordables. Ces mesures permettront aux populations aux revenus intermédiaires d'accéder à la propriété sur le territoire chapelain.
Consulter le P.L.H de La Chapelle-sur-Erdre (lien ci-dessous)
http://www.nantesmetropole.fr/medias/fichier/plh-programme-d-action-territorialisees_1311774550922.pdf