Vos démarches
Le Service de l'Application du Droit des Sols (ou Urbanisme) assure la gestion des autorisations du sol, les projets d’aménagement dans la Ville, les renseignements cadastraux.
Pour effectuer vos démarches, adressez-vous au Service Application du Droit des Sols :
24 rue de l'Europe
ZAC de Malabry
Tél. : 02 51 81 87 15
Horaires d'ouverture :
Les lundis, mercredis,jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Les mardis de 8h30 à 12h30
Permanences de l'architecte C.A.U.E. (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) :
Sur rendez-vous au 02 51 81 87 15
L'architecte conseil reçoit le premier et le troisième mercredi du mois.
Pour vous aider dans vos démarches et pour obtenir un plan du cadastre, consultez le www.geonantes.fr et le www.cadastre.gouv.fr
Avant d'entamer tous travaux, assurez-vous de leur légalité en vous adressant au Service Application du Droit des Sols. Cette démarche vous protégera de mauvaises surprises.
Par exemple : la construction d'une clôture nécessite une autorisation.
Déclarations à faire désormais en Mairie :
- pour la location de meublés de tourisme,
- déclaration d'ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique
Informations sur le logement et aide à la construction :
ADIL de Loire-Altantique
Tél. : 08 20 16 75 00 et 02 40 89 30 15
www.anil.org
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H.)
Tél : 02 40 67 26 26
www.anah.fr
Sites utiles :
> Guide de l'habitat : www.guide-de-l-habitat.com
> Eco-subvention : www.ecosubvention.fr - Tél :08 20 15 15 15
> Économies d'énergie : www.negawatt.org
> Chauffage au bois : www.flammeverte.com
> Guide de la maison et des économies : www.ideesmaison.com
> Maison de la consommation et de l'énergie : www.mce-info.org
> Écologie pratique : www.terrevivante.org
> Éco-construction, l'habitat sain et bio-matériaux : www.cr3e.com
> Construire, restaurer ou aménager écologiquement : www.ecologie-pratique.org, www.batirsain.free.fr, www.la-maison-ecologique.com, www.ecopole.com, www.graindepollen.org, www.info-energie-paysdelaloire.fr
Les démarches à effectuer auprès de Nantes Métropole
| POUR OBTENIR OU POUR EFFECTUER | PIECES A FOURNIR | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Alignement des constructions par rapport aux voies publiques | Retirer l'imprimé "demande d'alignement" et le retourner au pôle de proximité accompagné du plan de masse du terrain. | Délai légal d'obtention : 2 mois |
| Autorisation d'occupation du domaine public | Autorisation sollicitée pour le ravalement de façade et pose d'échafaudages sur les trottoirs, dépôts de bennes à matériaux, pose de bannes, pose de buses, surbaissés de trottoirs... | |
| Forage de puits | Délai légal d'obtention : 2 mois | |
| Réclamation concernant la voirie et l'éclairage public | ||
| Réclamation concernant la répurgation - demande de containers de poubelles | ||
| Branchement aux réseaux publics d'assainissement |
Les démarches à effectuer auprès du Service Application du Droit des Sols
| POUR OBTENIR OU POUR EFFECTUER |
PIECES A FOURNIR | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Cadastre : consultation du cadastre, obtention de matrices cadastrales |
Consultation sur place. Délivrance extraits de matrices cadastrales (2 € la matrice). |
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| Conformité des travaux | Déposer ou envoyer la Déclaration d'Ouverture de Chantier et la Déclaration d'Achèvement des Travaux | Pour les permis avant octobre 2007 : demander la conformité Après octobre 2007 : la Déclaration d'Achèvement et la Conformité des Travaux sont à déposer à la Mairie |
| Constructibilité des terrains | Déposer un Certificat d'Urbanisme (C.U.) pré-opérationnel ou une Déclaration Préalable en division foncière en trois exemplaires | Délai légal d'obtention : C.U. : 2 mois D.P. : 1 mois |
| Construction > 20 m² : permis de construire < 20 m² : déclaration préalable |
Délai légal d'obtention : Procédure classique : 2 mois + 1 mois (si site inscrit de l'Erdre ou service extérieur) DP : 1 mois + 1 mois (si site inscrit de l'Erdre) |
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| Démolition de bâtiments existants | Retirer le formulaire "Permis de démolir" | Fournir plans et photos Délai légal d'obtention : 2 mois |
>> Pour accéder aux formulaires à télécharger ou à remplir en ligne, consultez lewww.servicepublic.fr ou le www.urbanisme.equipement.gouv.fr