Avis d'enquête publique - Projet d'aménagement de la ZAC de la Métairie rouge

Avis d'enquête publique - Projet d'aménagement de la ZAC de la Métairie rouge

Une enquête publique unique est ouverte à la Direction Aménagement et Transitions de La Chapelle-sur-Erdre (4 rue de Bretagne) et au pôle de proximité de Nantes Métropole "Erdre et Cens" (48 boulevard Albert Einstein - 44300 Nantes) du lundi 5 juin au vendredi 7 juillet 2023 inclus, portant sur :

  • l’autorisation environnementale unique (AEU) au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement (loi sur l’eau avec dérogation espèces et habitats protégées),
  • la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC « La Métairie Rouge » à La Chapelle-sur-Erdre,
  • la cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération envisagée (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d’expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

 

 

Françoise Belin, commissaire-enquêtrice assurera plusieurs permanences à la Direction Aménagement et Transitions de La Chapelle-sur-Erdre  :

  • Lundi 5 juin 2023 de 8h30 à 12h30,
  • Mercredi 14 juin 2023 14h00 à 17h30,
  • Samedi 24 juin 2023 de 9h00 à 12h,
  • Mardi 27 juin 2023 de 15h30 à 18h30,
  • Vendredi 7 juillet 2023 de 14h00 à 17h30.

 

 

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier "papier" d’enquête publique unique à la Direction Aménagement et Transitions de La Chapelle-sur-Erdre et au pôle de proximité de Nantes Métropole "Erdre et Cens", aux jours et heures d’ouverture des services au public. Il peut également consulter le dossier numérique sur un poste informatique uniquement à la Direction Aménagement et Transitions de La Chapelle-sur-Erdre. La consultation du dossier d’enquête publique unique est également possible sur le site Internet des services de l’État en Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr (Rubriques : Publications / Publications légales / Enquêtes publiques)

 

 

Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet à la Direction Aménagement et Transitions de La Chapelle-sur-Erdre et au pôle de proximité de Nantes Métropole "Erdre et Cens", aux heures d’ouverture des services au public :