Élections municipales : information à l’attention des candidats

Élections municipales : information à l’attention des candidats

Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, la Ville a fait le choix de recourir à un prestataire externe pour la mise sous pli de la propagande électorale. Il s'agit de la Société ASAP élections.

 

 

Dates limites de livraison

Elles ont été fixées dans tout le département par arrêté préfectoral :

  • 1er tour : le mercredi 4 mars à 16h,
  • 2ème tour : le mardi 18 mars à 12h.

 

 

Nombre de documents à fournir

  • Circulaires : le nombre de circulaire est égal au nombre d'électeurs inscrits.
  • Bulletins de vote: le nombre des bulletins de vote doit quant à lui être au moins égal au double du nombre d’électeurs inscrits.
    En cas de bulletins de vote fournis en quantité insuffisante, la commission de propagande proposera une répartition dans les bureaux de vote en tenant simplement compte du nombre d’électeurs inscrits.

 

 

Lieux de livraison

  • Concernant la propagande électorale (circulaires et 50% des bulletins de vote) : à la Société ASAP élections – 57 route de la Chapelle Heulin - Zone des Roitelières - 44330 Le Pallet.
  • Concernant les bulletins de vote du jour du scrutin (50% des bulletins de vote): en mairie principale - 16 rue Olivier de Sesmaisons - 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

 

 

Modalités de livraison à transmettre à votre imprimeur 

  • Concernant la propagande électorale, téléchargez le cahier des charges de la Société, ainsi que sa fiche palette. Attention, pour un souci de bonne gestion, il faut impérativement que votre imprimeur mette une référence par conditionnement.
  • Concernant les bulletins de vote à déposer en mairie, veuillez les accompagner de 12 exemplaires de la propagande électorale pour qu'ils puissent être soumis à la commission de propagande.
  • Il vous faudra également fournir le bon de livraison attestant des quantités livrées et du grammage des documents.

 

 

La commission de propagande

  • Pour le premier tour, elle se déroulera le 5 mars 2020, à 10h, à Nantes, sous la présidence de Monsieur Pierre-François Martinot du Tribunal Judiciaire de Nantes, salle F104, située au 1er étage.
  • En cas de second tour, cette commission se réunira le 18 mars 2020, sous la présidence de Madame Manuella Briand, salle G230 située au 2ème étage. L'horaire vous sera communiqué ultérieurement.

 

Nouveauté

En vue de faciliter le dépôt des déclarations de candidature aux élections et pour plus de rapidité, vous pouvez télécharger votre attestation d'inscription en ligne par le biais de la télé-procédure d'interrogation de sa situation électorale à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

 

Plusieurs documents pratiques ont été élaborés par le bureau des élections de la préfecture à l'attention des candidats pour informer du déroulement des opérations.Tous ces documents sont en ligne sur le site internet de la préfecture dans la rubrique dédiée aux municipales : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Municipales-2020.