LES DÉLIBÉRATIONS LIÉES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CCAS
Consultez les délibérations liées aux conseils d'administration du Centre Commmunal d'Action Sociale :
Année 2024
- séance du 9 avril 2024 : subventions aux associations pour vie associative et activités (année 2024)
- séance du 9 avril 2024 : subventions aux associations à caractère social (année 2024)
- séance du 9 avril 2024 : BP 2024 : vote du budget
- séance du 12 mars 2024 : rapport d'orientations budgétaires : budget primitif 2024
- séance du 9 janvier 2024 : barème de l'épicerie associative au 1er janvier 2024
Année 2023
- séance du 12 décembre 2023 : accès aux loisirs 2023 - versement de subventions aux associations
- séance du 7 novembre 2023 : installation de Madame Martin en tant que nouvelle administratrice
- séance du 29 août 2023 : renouvellement de la Convention RSA avec le Conseil départemental : Années 2023 et 2024
- séance du 29 août 2023 : renouvellement de la Convention de gestion des logements d'urgence avec l'Association Solidarité Estuaire
- séance du 4 juillet : aide aux activités scolaires : barème au 1er septembre 2023
- séance du 4 juillet : subvention exceptionnelle dédiée à la Porte Ouverte Chapelaine
- séance du 6 juin 2023 : compte de gestion de l'année 2022
- séance du 6 juin 2023 : compte administratif du CCAS voté par nature au titre de l'année 2022
- séance du 6 juin 2023 : affectation du résultat constaté à la fin de l'exercice 2022
- séance du 6 juin 2023 : budget supplémentaire du CCAS voté par nature pour l'année 2023
- séance du 6 juin 2023 : passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- séance du 6 juin 2023 : convention de partenariat avec EDF
- séance du 6 juin : compte administratif pour l'année 2022
- séance du 6 juin : budget supplémentaire pour 2023
- séance du 9 mai 2023 : participation au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2023
- séance du 11 avril 2023 : renouvellement de la convention de partenariat avec le Crédit Municipal de Nantes
- séance du 7 mars 2023 : fixation des règles d'amortissement des investissements du CCAS
- séance du 7 février 2023 : vote du budget
- séance du 7 février 2023 : subventions aux associations à caractère social pour l'année 2023
- séance du 7 février 2023 : subventions aux associations pour vie assiociative et activités pour l'année 2023
- séance du 10 janvier 2023 : rapport d'orientations budgétaires : budget primitif 2023
- séance du 10 janvier 2023 : épicerie associative : barème au 1er janvier 2023
Année 2022
- séance du 6 décembre 2022 : renouvellement de la convention de partenariat avec la MPDH
- séance du 6 décembre 2022 : admission en non-valeur de créances irrecouvrables sur l'exercice 2022
- séance du 6 décembre 2022 : accès aux loisirs 2022 : versement de subventions aux associations
- séance du 20 septembre 2022 : décision modificative n°1 au budget 2022 du CCAS
- séance du 20 septembre 2022 : convention fonds d'aide aux jeunes
- séance du 30 août 2022 : institution d'une régie d'avances auprès du CCAS pour les secours et les actions de prévention collective