AFFICHAGE DES DÉPÔTS ET DES DÉCISIONS D'URBANISME

AFFICHAGE DES DÉPÔTS ET DES DÉCISIONS D'URBANISME

La publication par voie électronique de toutes les demandes et les autorisations succède à l’affichage en mairie. Il devient l’affichage règlementaire (Art. 423-6 du code de l’urbanisme).

 

Consultez en ligne et en direct les dépôts et les autorisations d’urbanisme :