Les démarches d'urbanisme

Les démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction et souhaitez connaître les démarches à suivre ? Retrouvez toutes les informations ci-dessous.

 

 

Quel dossier, pour quelle démarche ?

Les déclarations de travaux

Quels types de travaux ?

Division foncière, changement de destination, modification aspect extérieur, piscine, clôture, abri de jardin, coupe et abattage d'arbres, construction inférieure à 20 m², extension d'une construction jusqu'à 40 m²...

Quel délai ?
  • 1 mois
  • 2 mois si le projet est situé dans le site inscrit ou classé de l'Erdre
Quel formulaire ?
  • coupe et abattage d'arbres, changement de destination,construction... : cerfa 13404 
  • clôture, piscine, abri de jardin, modification aspect extérieur, extension... : cerfa 13703
  • division foncière : cerfa 13702

 

Nombre d'exemplaires : 3 exemplaires complets (imprimé + plans)

 

 

Le permis de construire

Quels types de travaux ?

Maison individuelle et extension de plus de 40 m², bâtiments de bureaux, collectifs...

Attention, si la surface plancher totale atteint ou dépasse les 150 m², il faudra un visa d'architecte

Quel délai ?
  • 2 mois pour les maisons individuelles et les extensions
  • 3 mois pour les bâtiments de bureaux et les collectifs
  • 3 mois si le projet est situé dans le site inscrit de l'Erdre
  • 6 mois dans le site classé
Quel formulaire ?
  • cerfa 13406
  • cerfa 13409

 

Le permis de démolir

Quels types de travaux ?

Démolition totale ou partielle d'un bâtiment

Quel délai ?
  • 2 mois
Quel formulaire ?
  • cerfa 13405

 

Le permis de construire modificatif

Quels types de travaux ?
Modifications mineures d'un permis en cours de validité
Quel délai ?
  • Même délai que le permis initial
Quel formulaire ?
  • cerfa 13411

 

Le certificat d'urbanisme opérationnel

Quels type de travaux ?

Permet de savoir si une opération est réalisable.

Quel délais ?
  • 2 mois
Quel formulaire ?
  • cerfa 13410

 

Le plan de cadastre

Où l'obtenir ?

 

>> Tous les formulaires d'autorisations d'urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr

 

 

La Taxe d'aménagement

La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) vous renseignera sur le montant de la taxe d'aménagement.

Contact : ddtm-fiscalite@loire-atlantique.gouv.fr

 

 

Vous désirez construire, aménager, restaurer une maison ?

Avant de vous engager, dès les premiers croquis, profitez des conseils gratuits d’un professionnel architecte :

Architecte conseil du CAUE
2 boulevard de l'Estuaire
44262 Nantes Cedex 2
Tél : 02 40 20 20 44
Uniquement sur rendez-vous le vendredi de 9h à 12h

 

 

Contact :
Service Application du Droit des Sols
24 rue de l'Europe
ZAC de Malabry
​Tél. : 02 51 81 87 15

 

Horaires d'ouverture :

 

  • les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
  • les mardis uniquement de 8h30 à 12h30