SÉANCE DU 23 JUIN 2025

Suite au conseil municipal du 23 juin 2025, consultez les documents suivants :

• Délibération 1 : Candidature au label Territoire Bio Engagé
• Délibération 2 : Composition du comité de pilotage du label Territoire Engagé Transition Écologique
• Délibération 3 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la Ferme du Plessis à l’association « Le Transistore »
• Délibération 4 : Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Le Transistore »
• Délibération 5 : Bilan de l’action foncière 2024
• Délibération 6 : Acquisition auprès des consorts PADIOU – Parcelles en secteur naturel remarquable - Cahéraux
• Délibération 7 : Désaffectation et déclassement de l’ancienne déchetterie – parcelle ZL 34
• Délibération 8 : Haute Gournière - Demande d’autorisation de la Ville à Ma Fabrique du Logement Abordable (MFLA) - Atlantique Habitations d’utiliser leur foncier pour le déploiement d’un réseau électrique
• Délibération 9 : Avenant à la convention de mise à disposition d’un espace à usage de jardin collectif au profit du collectif d’habitants « Les jardins d’Orée »
• Délibération 10 : Fond de concours pour la végétalisation des cours d’écoles et des crèches
• Délibération 11 : Territoires Engagés pour la Nature (TEN) – Présentation du plan d’actions et sollicitation de financements
• Délibération 12 : Convention de Partenariat avec Nantes Métropole pour la mise en œuvre du plan d’aménagement et de gestion écologique et sylvicole du boisement de la Coutancière
• Délibération 13 : Lieu d’accueil migrants - Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens du 24 mars 2023 relative à l’octroi de la subvention de fonctionnement « Fonds de lutte contre le sans-abrisme »
• Délibération 14 : Terrain de stabilisation de la Métairie Rouge - Convention précaire portant sur la mise à disposition au profit de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre du futur îlot F-02 de la ZAC de la Métairie Rouge propriété de LOMA, en vue de l’application d’un Règlement intérieur et de la signature de contrats d’occupation temporaire avec les familles hébergées
• Délibération 15 : Avenant n°1 à la convention de mise a disposition des locaux du restaurant solidaire sis 3 rue Martin Luther King
• Délibération 16 : Convention tripartite entre l’association Don du Sang Bénévole, l’établissement Français du Sang et la Ville de La Chapelle-sur-Erdre
• Délibération 17 : Mise en place du mécénat
• Délibération 18 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association 2LC Chap
• Délibération 19 : Avenant N°2 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’école de musique AMEG
• Délibération 20 : Création de tarifs de spectacles – Saison 2025/26
• Délibération 21 : Mise à disposition gratuite de l’Espace culturel Capellia pour l’évènement La nuit du dévouement
• Délibération 22 : Convention avec Nantes Métropole pour une étude sur la lecture publique réalisée par l’AURAN
• Délibération 23 : Règlements intérieurs Sport Santé Seniors, Ecole Municipale du Sport et Ateliers théâtre
• Délibération 24 : Conventions avec le CREPS pour la mise à disposition réciproque d’équipements sportifs – Renouvellement pour 3 ans
• Délibération 25 :Contribution financière du Conseil Départemental de Loire-Atlantique pour l’utilisation des équipements sportifs par les Collèges et leurs associations sportives
• Délibération 26 : Renouvellement de la convention de partenariat annuelle avec l’association « Les P’tits Lutins Chapelains » pour l’année 2025
• Délibération 27 : Renouvellement de la Convention Triennale Écopôle
• Délibération 28 : Avenant n°1 à la convention espace sans tabac
• Délibération 29 : Convention dispositif Passerelle entre école Mazaire maternelle, Les petits Queniaux et la Commune
• Délibération 30 : Création d’un poste non permanent – Contrat de projet
• Délibération 31 : Contrats d’apprentissage
• Délibération 32 : Modification du tableau des emplois permanents
• Délibération 33 : Création d’emplois non permanents
• Délibération 34 : Avenant au protocole sur le temps de travail : heures supplémentaires et heures complémentaires
• Délibération 35 : Modification du régime indemnitaire des agents municipaux
• Délibération 36 : Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
• Délibération 37 : Délégation de service public pour l’exploitation de marchés d’approvisionnement et diverses occupations du domaine public : choix du délégataire 
• Délibération 38 : Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Principal Ville
• Délibération 39 : Rapport de présentation du Compte Administratif 2024 – Budget Ville
• Délibération 40 : Décision modificative n°1 – Budget Ville
• Délibération 41 : Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicables à compter du 1er janvier 2026
• Délibération 42 : Cession à titre onéreux d’une tondeuse autoportée
• Délibération 43 : Conseil Départemental - Demande de subvention pour l’opération de réaménagement du complexe sportif Bourgoin-Decombe
• Délibération 44 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport - Opération de rénovation du terrain de football synthétique Buisson de la Grolle
• Délibération 45 : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la gestion de la Ville pour les exercices 2019 et suivants, et à compter de 2007 pour la thématique de la pression foncière 
• Délibération 46 : Soutien à l’établissement public de santé mentale EPSYLAN