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La loi du 6 aoĂ»t 2019 portant sur la Transformation de la Fonction Publique oblige les collectivitĂ©s et leurs Ă©tablissement Ă se mettre en conformitĂ© avec la durĂ©e lĂ©gale annuelle de 1 607 heures et ce dans un dĂ©lai dâun an Ă compter du renouvellement des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes (avril 2021) pour une application au plus tard au 1er janvier 2022 .
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La durĂ©e lĂ©gale du travail effectif dans les collectivitĂ©s territoriales est de 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. Lorsqu'un agent effectue plus de 35 heures par semaine, il peut bĂ©nĂ©ficier, en compensation, de jours supplĂ©mentaires de repos pour rĂ©duction du temps de travail (RTT).Â
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Ainsi, tous les agents territoriaux à temps complet sont soumis à l'obligation d'assurer une durée annuelle de temps de travail de 1 607 heures.
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Dans le cadre du dialogue social, plusieurs réunions spécifiques porteront sur le sujet avec les organisations syndicales.
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Tous les responsables de services seront aussi associĂ©s Ă cette dĂ©marche.Â
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Par ailleurs au-delĂ de lâimpĂ©ratif de mise en conformitĂ©, câest lâoccasion pour la collectivitĂ© dâengager, au travers du temps de travail, une dĂ©marche plus globale sur la QualitĂ© de Vie au Travail. C'est pourquoi en fin de questionnaire, vous trouverez un espace d'expression qui vous est dĂ©diĂ© et dans lequel vous pourrez faire part de vos remarques.Â
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Nous avons besoin de vous, participez Ă lâenquĂȘte, câest maintenant !
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