La loi du 6 août 2019 portant sur la Transformation de la Fonction Publique oblige les collectivités et leurs établissement à se mettre en conformité avec la durée légale annuelle de 1 607 heures et ce dans un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes (avril 2021) pour une application au plus tard au 1er janvier 2022 .

La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. Lorsqu'un agent effectue plus de 35 heures par semaine, il peut bénéficier, en compensation, de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT). 

Ainsi, tous les agents territoriaux à temps complet sont soumis à l'obligation d'assurer une durée annuelle de temps de travail de 1 607 heures.

Dans le cadre du dialogue social, plusieurs réunions spécifiques porteront sur le sujet avec les organisations syndicales.

Tous les responsables de services seront aussi associés à cette démarche. 

Par ailleurs au-delà de l’impératif de mise en conformité, c’est l’occasion pour la collectivité d’engager, au travers du temps de travail, une démarche plus globale sur la Qualité de Vie au Travail. C'est pourquoi en fin de questionnaire, vous trouverez un espace d'expression qui vous est dédié et dans lequel vous pourrez faire part de vos remarques. 

Nous avons besoin de vous, participez à l’enquête, c’est maintenant !