ARRÊTÉS LIÉS À L'URBANISME
ANNÉE 2024
- Arrêté n°2024/BPEF/047 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC de la Métairie Rouge sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre au bénéfice de Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) (4 avril 2024)
- Délibération n°2023-113 du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2023 : prise en considération de l'impact, des avis et du résultat de la consultation du public dans le cadre de la ZAC de la Métairie Rouge (5 février 2024)
- Procédure de modification simplifiée n°3 – Bilan de la mise à disposition du public (11 janvier 2024)
- Procédure de modification simplifiée n°3 du PLUm - Approbation (11 janvier 2024)
ANNÉE 2023
- Avis de consultation du public pour la déchetterie de La Chapelle-sur-Erdre (décembre 2023)
- Arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/125 portant autorisation environnementale unique du projet d’aménagement de la ZAC de la Métairie Rouge sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre (7 décembre 2023)
- Plan Local d'Urbanisme métropolitain : mise à disposition du public du projet de modification simplifiée (24 août 2023)
- Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (11 juillet 2023)
- Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (10 janvier 2023)