DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNÉE 2024
ANNÉE 2023
- Déclassement d'un véhicule Fiat Strada (7 décembre 2023)
- Tarifs municipaux divers applicables au 1er janvier 2024
- Mise à disposition de trois agents pour le recensement (23 octobre 2023)
- Ligne de trésorerie d'un millions d'euros
- Ester en justice M. Mme X riverain d’un chemin rural sur la rue Mazaire
- Régie de recettes placée auprès du service Capellia de La Ville de La Chapelle-sur-Erdre
- Création d'une régie d'avance pour les frais de mission à l'extérieur des élus et de leurs collaborateurs / Communication (7 février 2023)
- Création d'une régie pour la Direction de l'Animation (25 janvier 2023)
- Arrêté concernant la règlementation des horaires de fermeture des débits de boissons permanents (25 janvier 2023)
- Décision concernant le prêt de véhicules (20 janvier 2023)
- Arrêté concernant la dérogation au repos dominical pour les commerces chapelains les dimanches 26 novembre, 10 et 17 décembre 2023
Année 2022
- Décision d'occupation professionnelle d'une emprise de la parcelle communale AN 572 au profit de l'OGEC Saint Michel + convention (20 décembre 2022)
- Décision entre La Chapelle-sur-Erdre et La Poste pour la mise à disposition d'agent pour le recensement 2023 + convention (20 décembre 2022)
- Décision de mise à disposition d'un local pour "Marie-Laure Repassage" + convention (2 décembre 2022)
- Tarifs municipaux divers applicables au 1er janvier 2023 (1er décembre 2022)
- Déclassement d'un gilet pare balles (4 novembre 2022)
- Création d'une régie de recettes "animations seniors" auprès du Pôle Solidarités-CCAS (27 octobre 2022)
- Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits tarifaires liés aux documents d'urbanisme (19 octobre 2022)
- Clôture de la régie d'avances et de recette du JAM (14 octobre 2022)
- Suppression de la régie d'avances et de recettes placée auprès de la Bibliothèque Municipale suite au vote de la gratuité complète (décison du 27 septembre 2022)
- Contrat de ligne de trésorerie avec la Banque Populaire Grand Ouest (décision du 1er août 2022)
- Recours de Monsieur Billy (décision du 29 juillet 2022)
- Recours de Monsieur et Madame Maisonneuve (décision du 29 juillet 2022)
- Recours de La Chapelle Ville Nature (décision du 29 juillet 2022)
- Intérêts de la parcelle du domaine privé communal cadastrée BC 107 (décision du 29 juillet 2022)
- Investissements au budget 2022 (décision du 15 juillet 2022)
- Déclassement de matériel (décision du 6 juillet 2022)
- Décision portant sur la création d'une régie d'avance Manifestations Publiques (service Culture) (27 septembre 2022)
- Décision portant sur la création d'une régie d'avance pour le Cabinet du Maire - Communication (27 septembre 2022)