IMPLANTATION D'ANTENNES-RELAIS

IMPLANTATION D'ANTENNES-RELAIS

En France, 84 % des des habitants de 12 ans et plus possèdent un smartphone, selon « le baromètre du numérique, édition 2021. Pour assurer la couverture téléphonique du territoire et répondre à la demande, la France compte plus de 40 000 antennes-relais.  Les opérateurs de téléphonie ont des obligations légales afin de garantir la meilleure couverture possible du territoire français tout en respectant des prescriptions en matière d’environnement, de santé et d’aménagement du territoire.

 

L’État, notamment par la loi Elan (2018), a affiché clairement ses objectifs de déploiement des antennes-relais sur le territoire, notamment en réduisant le rôle du Maire dans le processus de validation des implantations, cependant les collectivités territoriales mettent en œuvre des moyens pour négocier avec les opérateurs.

 

 

Quelles obligations pour les opérateurs ?
Chaque opérateur est soumis par l’État à plusieurs obligations, qui concernent notamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture de certains services ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.

L’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) assurent le contrôle du respect de l’ensemble des obligations réglementaires des opérateurs.

 

 

Quelles sont les pouvoirs du Maire en la matière ?
L’opportunité de valider l’implantation des antennes relais est de la compétence exclusive de l’État. La police spéciale des communications électroniques, confiée à l’État, exclut toute intervention du maire pour réglementer les antennes-relais. Le Conseil d’État considérait ainsi dès 2012 « qu’il (le Maire) ne peut opposer un refus de déclaration préalable à une demande d’implantation des antennes de téléphonie mobile à proximité de certains bâtiments sans disposer d’éléments scientifiques faisant apparaître des risques »

L’intervention du Maire se situe uniquement sur la conformité du projet avec les règles d’urbanisme.

 

 

Quel rôle pour la métropole ?
Le Comité Technique Intercommunal de Nantes Métropole (CTI) regroupe des représentants des communes de l’intercommunalité. Il s’assure que les dossiers présentés dans les mairies par les opérateurs de téléphonie mobile respectent bien la Charte de bonnes pratiques entre les villes de la métropole et les opérateurs, dont la nouvelle version a été votée en Conseil Municipal le 28 février 2022. Après validation, le CTI autorise l’opérateur à déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire, nécessaire au lancement des travaux.

Afin de garantir la meilleure information, Nantes Métropole et les communes mettent à disposition du public tous les DIM transmis par les opérateurs, au plus tard 10 jours après leur réception. Nantes Métropole rend par ailleurs accessible publiquement sur son site Internet l’ensemble des projets d’aménagement numérique sur l’ensemble des communes membres ayant reçu du CTI une appréciation de conformité à la charte.

Lorsque les retours du public font apparaître un besoin d’information complémentaire, Nantes Métropole, les communes ou les bailleurs sociaux s’engagent à organiser des permanences d’information sur les projets d’implantation qui le nécessitent. Les opérateurs concernés par le projet s’engagent à participer, dans la mesure du possible, à ces permanences d’information pour répondre aux questions posées aux communes ou aux propriétaires des emplacements destinés à accueillir les équipements.

 

Comment savoir où sont situées les antennes ?
Le site Cartoradio.fr recense et localise les antennes radioélectriques en France. Y figurent aussi les installations radioélectriques de plus de 5 watts (hors Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l’Intérieur, pour des raisons de sécurité). Toutes les données présentées proviennent d’une base de données de l’ANFR alimentée par tous les exploitants d’installations radioélectriques, publics ou privés, dans le cadre de la procédure administrative prévue par l’article L.43 du code des postes et communications électroniques.

 

 

 

Consultez les dossiers relatifs aux projets d'implantations d'antennes-relais sur le territoire chapelain :