La déclaration de décès
Où s'adresser
Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir
- le livret de famille ou l'extrait de naissance du défunt,
- le certificat médical constatant le décès,
- le titre de concession dans le cimetière.
Observations
La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures suivant le décès par un parent ou une personne munie d’une pièce d’identité, susceptible de donner des renseignements sur le défunt.