La déclaration de décès

Où s'adresser

Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir

• le livret de famille ou l'extrait de naissance du défunt,
• le certificat médical constatant le décès,
• le titre de concession dans le cimetière.

Observations

La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures suivant le décès par un parent ou une personne munie d’une pièce d’identité, susceptible de donner des renseignements sur le défunt.