La déclaration de reconnaissance d'un enfant

La déclaration de reconnaissance d'un enfant

Où s'adresser 

Auprès du Service État Civil de toute Mairie.

 

À La Chapelle-sur-Erdre, les reconnaissances peuvent se faire uniquement du lundi au vendredi, aux horaires d'ouvertures de la Mairie. Afin de traiter au mieux la demande, il convient de se présenter avant 12h15 le matin ou avant 17h15 l'après-midi.

 

 

 

Pièces à fournir 

  • une pièce d’identité du ou des déclarants,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • éventuellement, une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance postérieure à la naissance.

 

 

 

Observations

La déclaration peut être faite par le père, ou conjointement, par les deux parents, avant ou après la naissance.