L'attestation d'accueil

L'attestation d'accueil

L’attestation d’accueil se remplit en mairie avec la présence obligatoire du demandeur.

 

Cette démarche se fera obligatoirement sur rendez-vous. Merci d'anticiper votre demande de rendez-vous 1 mois avant la date souhaitée. Attention le délai d'attente augmente entre février et juin.

 

 

 

Renseignements qui vous seront demandés 

  • Identité et nationalité du signataire
  • Identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), l’adresse, la nationalité et lien de parenté de la personne accueillie
  • Numéro de passeport de la personne accueillie
  • Dates d’arrivée et de départ prévues (ces dates devront strictement coïncider avec celles du séjour figurant sur le visa ; la demande doit donc se faire suffisamment à l’avance , afin que l'attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l'obtention du visa
  • Attestations d’accueil déjà délivrées ( préciser la date des demandes, même si elles n'ont pas été suivies d'un hébergement)
  • Conditions de logement : tout document sur la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Engagement à prendre en charge financièrement les frais de séjour de l'étranger au cas où celui-ci n'y pourvoirait pas. Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC, multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger sur le territoire national.
  • Assurance : une assurance médicale obligatoire doit être souscrite auprès d'un opérateur d'assurance agréé, soit par l'hébergeant, soit par l'hébergé, pour toute la durée de son séjour en France. Elle doit couvrir les éventuelles dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, de l'hébergé à hauteur d'un montant minimum fixé à 30 000€.

 

 

 

Pièces (originales) à présenter

  • pièce prouvant l’identité et la nationalité du demandeur
  • document portant le descriptif du logement (bail, document notarial)
  • facture récente faisant preuve de domicile (eau, électricité, taxe d’habitation)
  • justificatifs de ressources (par exemple : 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition sur le revenu, retraite)
  • timbre fiscal d’un montant de 30€ (par demande) disponible dans un bureau de tabac ou au Trésor Public

 

 

 

À noter

Pour obtenir son entrée (Visa d’entrée) sur le sol français, l’étranger devra présenter (entre autre) la preuve du retour ou de rapatriement.

 

  • Si l’hébergeant est une personne morale :
    Le demandeur devra porter la qualité au titre de laquelle le signataire effectue la démarche pour le compte de cette personne morale (président d’association, directeur de société …)

 

  • Si l’attestation d’accueil est demandée pour un ou des enfants mineurs non accompagnés par les parents :
    Le demandeur devra produire une attestation émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant, ainsi que la personne à laquelle il(s) en confient la garde temporaire à cette occasion, dont l’identité devra correspondre à celle du demandeur.

 

  • Attestation collective 
    Ne peuvent figurer sur une même attestation d’accueil que le conjoint et les enfants mineurs de 18 ans de l’étranger accueilli (tout autre membre de la famille , amis ou proches est à proscrire).

 

 

La validation de l’attestation d’accueil pouvant nécessiter plusieurs jours, le service administration générale vous remettra un récépissé d’attente pour chaque demande déposée.