L'extrait ou la copie intégrale d'acte civil

L'extrait ou la copie intégrale d'acte civil

Où s'adresser 

  • Auprès de la Mairie détentrcie de l'acte (lieu de naissance, mariage, décès),
  • Sur le site service-public.fr

 

 

 

Pièces à fournir pour une demande papier

  • une copie de la pièce d'identité
  • un courrier de demande portant la date de naissance du demandeur, sa filiation complète (nom et prénoms des parents),
  • le motif de la demande,
  • une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

 

 

Observations 

Ce document est délivrable gratuitement.

 

Pour les Français nés à l'étranger, il convient de s'adresser auprès du :

Service Central de l'État Civil

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9