RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE

RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole nommé par le premier Président de la cour d'appel.

 

Il est tenu au secret professionnel ; ses entretiens sont confidentiels. Il traite les affaires dont il est saisi de façon impartiale.

 

La procédure de conciliation est gratuite.

 

Si vous rencontrez des problèmes de voisinage, de copropriété ou de mitoyenneté, avez des différends entre propriétaire et locataire, souhaitez des renseignements sur les litiges de la consommation ou les impayés, etc, prenez rendez-vous avec le conciliateur de justice du canton.

 

Depuis juillet 2023, Michel Baron, auxiliaire de justice bénévole, assure une permanence les 1er et 3ème jeudi de chaque mois de 14h à 17h30, à la Mairie de Sucé-sur-Erdre.

 

Pour trouver une autre permanence, rendez-vous sur le site des Conciliateurs de France.