Le livret de famille

Le livret de famille

OĂą s'adresser

Auprès de la Mairie du lieu de domicile.

 

 

 

Pièces à fournir

  • un justificatif d’identitĂ©,
  • un justificatif de domicile,
  • une demande reprenant l’état civil des Ă©poux ou parents, des enfants, ainsi que les dates de mariage, naissance ... Le formulaire tĂ©lĂ©chargeable ici sera Ă  complĂ©ter et Ă  joindre Ă  votre demande.

 

 

L'extrait ou la copie intégrale d'acte civil

L'extrait ou la copie intégrale d'acte civil

Où s'adresser 

  • Auprès de la Mairie dĂ©tentrice de l'acte (lieu de naissance, mariage, dĂ©cès),
  • Sur le site service-public.fr

 

 

 

Pièces à fournir pour une demande papier

  • une copie de la pièce d'identitĂ©
  • un courrier de demande portant la date de naissance du demandeur, sa filiation complète (nom et prĂ©noms des parents),
  • le motif de la demande,
  • une enveloppe timbrĂ©e pour la rĂ©ponse.

 

 

La demande de changement de prénom 

La demande de changement de prénom 

La procédure pour cette démarche administrative sera bientôt en ligne.

La déclaration de reconnaissance d'un enfant

La déclaration de reconnaissance d'un enfant

Où s'adresser 

Auprès du Service État Civil de toute Mairie.

 

À La Chapelle-sur-Erdre, les reconnaissances peuvent se faire uniquement du lundi au vendredi, aux horaires d'ouvertures de la Mairie. Afin de traiter au mieux la demande, il convient de se présenter avant 12h15 le matin ou avant 17h15 l'après-midi.

 

 

 

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance

Où s'adresser 

Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de naissance.

 

 

 

Pièces à fournir

  • le livret de famille ou la copie de l’acte de reconnaissance anticipĂ©e,
  • la demande de choix de nom de famille,
  • le certificat du mĂ©decin,
  • les pièces d’identitĂ© des deux parents.

 

 

 

Observations

L'enregistrement de la naissance doit se faire dans les cinq jours. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délais. 

Les chiffres clés pour 2025

Les chiffres clés pour 2025

  • 32 millions d'euros : c'est le montant du budget 2025 à La Chapelle-sur-Erdre
  • 6,8 millions : c'est le montant total du budget investissement en Ă©quipements
  • 23,3 millions d'euros : c'est le montant du budget de fonctionnement
  • 1 millions d'euros : c'est le montant des subventions versĂ©es aux associations chapelaines

 

 

en savoir +
La déclaration de décès

La déclaration de décès

OĂą s'adresser

Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de décès.

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à contacter le service de la Mairie (02 51 81 87 10) avant de vous déplacer.

 

 

Pièces à fournir

  • le livret de famille ou l'extrait de naissance du dĂ©funt,
  • le certificat mĂ©dical constatant le dĂ©cès,
  • le titre de concession dans le cimetière.

 

 

 

La déclaration conjointe de changement de nom

La déclaration conjointe de changement de nom

OĂą s'adresser

Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de domicile.

 

 

 

Pièces à fournir

  • une pièce officielle d’identitĂ©,
  • un justificatif de domicile,
  • le consentement du mineur de plus de 13 ans,
  • le livret de famille portant la reconnaissance.

 

 

 

Observations

La présence des parents et du mineur est obligatoire.

Le certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française

OĂą s'adresser

Greffe du Tribunal d’Instance de Nantes

Quai François Mitterrand

44922 Nantes Cedex 9

www.servicepublic.fr

 

 

Pièces à fournir

Les documents Ă  fournir varient en fonction de la situation individuelle.

 

 

 

Observations

Ce document est délivrable gratuitement.

 

 

 

DĂ©lai d'obtention

Une dizaine de jours.

 

 

 

Le visa de validation du permis de chasser

Le visa de validation du permis de chasser

OĂą s'adresser

Auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs

TĂ©l. : 02 40 89 59 25

 

 

 

Pièces à fournir

  • le permis de chasser,
  • un timbre Ă  rĂ©gler sur place,
  • une attestation d’assurance chasse.

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