SÉANCE DU 31 MARS 2025
Suite au conseil municipal du 31 mars 2025 consultez les documents suivants :
- compte-rendu sommaire
- Délibération 1 : Délégations au Maire dans le cadre des compétences énoncées a l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Délibération 2 : Désignation d’un déontologue des élus
- Délibération 3 : Rapport annuel 2023 sur l’égalité femmes-hommes
- Délibération 4 : Autorisation d’un rappel de cotisations retraite pour la période prescrite par la déchéance quadriennale
- Délibération 5 : Conventionnement avec l'association Solidarité Emploi pour la restauration des agents municipaux
- Délibération 6 : Modification du tableau des emplois permanents
- Délibération 7 : Création d’emplois non permanents
- Délibération 8 : Création d’un poste non permanent – Contrat de projet
- Délibération 9 : Modification du régime indemnitaire des agents municipaux
- Délibération 10 : Ajustement de l’actif au 31/12/2024
- Délibération 11 : Affectation du résultat 2024 – Budget Ville
- Délibération 12 : Ajustement de l’AP/CP Groupe Scolaire des Perrières au BP 2025
- Délibération 13 : Ouverture de l’AP/CP Rénovation de la Mairie Annexe au BP 2025
- Délibération 14 : Création de l’AP/CP Maison de la Vie Associative au BP 2025
- Délibération 15 : Fixation des taux de fiscalité directe locale (FDL) pour 2025
- Délibération 16 : Concours et contingents à verser en 2025
- Délibération 17 : Subvention d’équilibre au budget rattaché du CCAS
- Délibération 18 : Vote du Budget Primitif 2025 – Budget Principal Ville
- Délibération 19 : État annuel indemnités Élus
- Délibération 20 : Renouvellement de l’adhésion au réseau éco évènement REEVE
- Délibération 21 : Convention – Portage foncier par l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique – Bien situé au 25 rue des Noieries – OAP Martin Luther Kin
- Délibération 22 : Analyse des résultats à six ans de l’application du Plan Local d’Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Avis des communes membres – Avis de La Chapelle-sur-Erdre
- Délibération 23 : Adoption de la charte « Construire la Ville de demain »
- Délibération 24 : Charte communale des arbres
- Délibération 25 : Affectation de la salle municipale située au 3 rue de l’Église à la célébration de mariages
- Délibération 26 : Contrat Local de Santé métropolitain - Adoption du contrat socle
- Délibération 27 : Lieu d’Accueil migrants – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement entre la Ville de la La Chapelle-sur-Erdre et l’association Une Famille Un Toit 44 au titre de l’année 2025
- Délibération 28 : Renouvellement de la convention avec Nantes Métropole pour le financement des Maisons de Justice et de Droit et Points d’Accès aux Droits pour les années 2025, 2026 et 2027
- Délibération 29 : Soutien exceptionnel de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre au camp Jénine - Versement d’une subvention au comité populaire du Camp de Jénine
- Délibération 30 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association La Chapelaine Bibliothèque – Renouvellement pour 3 ans
- Délibération 31 : Convention d’objectifs et de moyens avec les associations de Théâtre amateur – Renouvellement pour 3 ans
- Délibération 32 : Saison artistique 2025/2026 de l’Espace culturel Capellia – Programmation et Tarification des spectacles
- Délibération 33 : Avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’École de musique AMEG
- Délibération 34 : Voeu ''Qualité de l’eau''