SÉANCE DU 3 AVRIL 2023

Suite au conseil municipal du 3 avril 2023, consultez les documents suivants :

• Compte-rendu sommaire
• Procès verbal
• Délibération 01. Règlement intérieur du Conseil municipal - Modification
• Délibération 02. Commissions municipales : fixation et composition des commissions
• Délibération 03. Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-collectivités
• Délibération 04. Désignation d’un représentant au syndicat mixte e-collectivités au sein du collège des communes
• Délibération 05. Convention de mise a disposition d’un DPD (Délégué à la Protection des Données) mutualisé
• Délibération 06. Contrat Natura 2000 – Entretien du bas marais de la Gandonnière
• Délibération 07. Convention d’enlèvement de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) avec l’éco-organisme Ecosystem
• Délibération 08. Résiliation du marché de service d’ingénierie relatif aux travaux d’amélioration énergétique du Groupe scolaire Beausoleil
• Délibération 09. Résiliation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la mise en place de la vidéo protection des espaces publics et la sécurisation des bâtiments municipaux
• Délibération 10. Convention de servitude de tréfonds, de surplomb et d’occupation entre la Ville et ENEDIS au Buisson de la Grolle, parcelles AP 309 et 311 en limite « Est » terrain du Buisson de la Grolle et du Chemin de Kerbihan
• Délibération 11. Convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune relative à l’entretien des espaces verts
• Délibération 12. Avenant n°1 à la convention entre Nantes Métropole, la SEMITAN et les communes de la Métropole relative à la gestion et à l’organisation du dispositif de tarification solidaire des transports (2021-2027)
• Délibération 13. Rapport d’accessibilité 2022
• Délibération 14. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association BATALA – Renouvellement pour 4 ANS
• Délibération 15. Demande de subvention - Association Les Relais de la mémoire
• Délibération 16. Saison artistique 2023/24 de l’espace culturel Capellia – Programmation et tarification des spectacles
• Délibération 17. Procédure d’encaissement de recettes pour compte de tiers – Espace culturel Capellia
• Délibération 18. Attribution de la gratuité de Capellia à l’association des restaurants du Cœur
• Délibération 19. Annulation du spectacle Borderless et remboursement des spectateurs
• Délibération 20. Soutien exceptionnel de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie – Versement d’une subvention au Centre Culturel des Alevis de Nantes
• Délibération 21. Modification de la carte scolaire rentrée 2023
• Délibération 22. Adhésion à la société publique locale « Erdre Cens Chézine Restauration Durable » - Cuisine mutualisée entre les villes d’Orvault, Saint Herblain et La Chapelle-sur-Erdre
• Délibération 23. Société Publique Locale « Erdre Cens Chézine Restauration Durable » - Cuisine mutualisée entre les villes d’Orvault, Saint Herblain et la Chapelle sur Erdre - Désignation des représentants de la Ville de La Chapelle sur Erdre dans les instances de la SPL
• Délibération 24. Modification du tableau des emplois et des effectifs
• Délibération 25. Modification du tarif de vacation avec les psychologues
• Délibération 26. Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée - Prestation de calcul des allocations de retour à l’emploi
• Délibération 27. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023
• Délibération 28. Nantes Métropole - Approbation des montants révisés de l’attribution de compensation suite au rapport de la CLECT
• Délibération 29. Revalorisation des contrats d’insertion et un soutien au retour à l’emploi des personnes les plus éloignées
• Délibération 30. Maintien d’une liaison fluviale sur l’Erdre entre les communes de Nantes, Carquefou et La Chapelle-sur-Erdre